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Maître Jérémy DUCLOS

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Jérémy DUCLOS, avocat à VERSAILLES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Versailles
Adresse : 4 place Gambetta 78000 VERSAILLES

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Rupture conventionnelle et harcèlement moral

Rupture conventionnelle et harcèlement moral

Par Jérémy DUCLOS le 27/02/2019
Instaurée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode amiable de cessation du contrat de travail, par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (art. L. 1237-11 C. trav). S’il est important, son succès doit cependant être ... Lire la suite >
La nullité de la transaction conclue en l'absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec avis de réception

La nullité de la transaction conclue en l'absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec avis de réception

Par Jérémy DUCLOS le 05/11/2018
En droit du travail, la transaction est le contrat par lequel les protagonistes de la relation de travail mettent fin, par concessions réciproques, à toute contestation née ou à naître résultant de la rupture du contrat de travail. Elle trouve son fondement à l’article 2044 du code civil. La transaction implique ... Lire la suite >